Québec intente une poursuite contre Air Canada pour forcer le transporteur à maintenir le centre d'entretien de ses appareils à Montréal.

Mardi avant-midi, le gouvernement Charest s'est dit insatisfait de la réponse du transporteur aérien à sa mise en demeure du 3 avril. Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, Jean-Marc Fournier, a donc mis ses menaces à exécution en déposant une requête en Cour supérieure. Il demande au tribunal de reconnaître qu'Air Canada contrevient à ses obligations légales au sujet du maintien des travaux d'entretien à Montréal.

Rappelons que ces travaux étaient réalisés jusqu'à tout récemment par un sous-traitant, Aveos. Cette société a annoncé sa fermeture en mars. Quelque 1800 travailleurs ont été licenciés.

Québec plaide qu'Air Canada a l'obligation de maintenir le centre et les travaux qui y sont réalisés en vertu de la loi sur sa privatisation, adoptée par la Chambre des communes en 1988. Il estime que le choix du transporteur de confier l'entretien à un sous-traitant ne change rien à ses obligations. Il déplore les pertes d'emplois et les conséquences de la décision d'Air Canada sur l'industrie aérospatiale du Québec.

Le gouvernement fait également valoir qu'Air Canada ne peut prétendre respecter la loi en conservant certains travaux d'entretien à Montréal et en éliminant les autres.

La compagnie a toujours dit qu'elle se conforme à la loi parce qu'elle compte toujours 2300 employés au sein de Maintenance Air Canada, dont certains travaillent à Montréal. Elle ajoute que la Cour supérieure de l'Ontario a décrété en mai 2011 qu'Air Canada «satisfait aux exigences de la Loi étant donné ses propres fonctions de révision et de maintenance».

Québec a pris une décision tout à fait contraire à celle d'Ottawa dans ce dossier. À la fin mars, le gouvernement Harper a déposé un avis juridique selon lequel la fermeture d'Aveos ne place pas Air Canada en contravention de la loi fédérale. Cet avis a incité le ministre fédéral des Transports, Denis Lebel, à ne pas entreprendre de recours contre le transporteur.